Durée : 7 heures

Méthode pédagogique

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application

INTERVENANT

Patrick VAN CAUWENBERGHE
D.E.S.S. DROIT MARITIME ET TRANSPORTS
ANCIEN CHARGÉ DE COURS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LILLE
CONFÉRENCIER A LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER
JURISTE D’ENTREPRISE

Assurances de l’entreprise de transports terrestres

L’assurance est une des charges les plus importantes pour une entreprise de transport grande ou petite. Celle-ci est parfois obligatoire mais est, dans tous les cas, nécessaire au maintien de l’activité. L’assurance d’une entreprise répond avant tout à une stratégie financière : que faut-il couvrir ? A quel niveau ? Est-ce supportable par l’entreprise. Est-ce accepté par ses clients et fournisseurs ?

Le poids financier et le poids des responsabilités ne laissent pas de place à l’erreur ou à l’approximation. Avant toute décision, il vous faut connaître ce qui est couvert par l’assurance et ce qui ne peut pas l’être pour être en mesure de prendre les bonnes décisions. Connaissez-vous exactement :

• Ce que prévoit le Code des assurances pour l’assurance incendie ? la responsabilité professionnelle ou contractuelle ?
• Ce qui est couvert par l’assurance dommage ?
• Ce qui est couvert par l’assurance de responsabilité ?
• Qu’est-ce qu’une limite de garantie ?
• Qu’est-ce que la co-assurance ?
• Quelles sont les polices susceptibles d’intervenir en cas de sinistre?

Par une approche pragmatique et concrète, nous évoquerons la couverture des bâtiments, celles des responsabilités et des véhicules. Ainsi, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur toutes les assurances nécessaires à l’activité de votre entreprise.

A qui s'adresse cette journée ?
Une journée indispensable pour les responsables d’entreprises, les comptables, les responsables assurances ainsi que les créateurs et repreneurs d'entreprise qui ont besoin d’une vision globale de l’assurance de l’entreprise de transport terrestre.

PROGRAMME

L’assurance incendie et des pertes d’exploitation : les dispositions du code des assurances, les couvertures offertes par les différentes forme d’assurances et leurs limites.

Les assurances des risques divers : que couvrent-elles ? Pourquoi ces garanties alors qu’il y a une police dommage ?

L’assurance de responsabilité civile générale : de la responsabilité civile générale à la responsabilité civile du chef d’entreprise, une couverture des conséquences financières de l’activité.

Les mécanismes propres aux contrats d’assurance : la co-assurance et les limites de garanties.


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