infos pratiquesLes horaires :
de 9h00 à 12h30 – 14h00 à 17h30 - Accueil à partir
de 8h30- Parking privé
Les pauses :
Une pause café de 15 minutes le matin à 11H00, une autre l’après-midi
de 15 minutes à 16H00
A la pause déjeuner, le repas est pris en charge par Jurisoft.
LES CONDITIONS GENERALES DE FORMATION
Le programme :
Il est consultable en ligne sur le site internet.
Il peut aussi être adressé directement par courrier ou mail,
accompagné de la confirmation d'inscription.
La convention de formation
Dès réception de votre bulletin d'inscription, en tant que de
besoin, elle vous est envoyée avec votre confirmation d'inscription.
Le bulletin de formation
Il est accessible en ligne sur le site, en cliquant ici
La confirmation d'inscription :
Elle vous est adressée par courrier ou mail à réception
de votre bulletin d’inscription.
La convocation :
Ce document est adressé par Jurisoft directement à la personne
en charge de l'inscription du ou des participants.
La convention de formation
Dès réception de votre bulletin d'inscription, en tant que de
besoin, elle vous est envoyée avec votre confirmation d'inscription.
Le paiement de la formation :
Il est effectué auprès et à l’ordre de Jurisoft
suivant les modalités suivantes :
- à l’inscription (paiement sécurisé en ligne CB, chèque, virement bancaire, mandat)
- le jour de la formation (par CB, chèque, espèces)
Le défaut de paiement de la facture à l’échéance
entraîne à titre de clause pénale une majoration des sommes
dues de 15% HT.
L’attestation de suivi de formation :
Ce document est établi par Jurisoft et vous est remis ainsi que la facture acquittée à l'issue de la journée de formation.
L’annulation ou l’abandon
Toute annulation d’une inscription à une formation doit être
notifiée par écrit et nous parvenir au moins 10 jours avant le
début de la formation.
Toute formation commencée est due en totalité ; aucun abandon
ne saurait donner lieu à remboursement.
Les conditions de participation
Toute inscription à une formation est soumise aux présentes
conditions générales de formation qui figurent sur le bulletin
d'inscription.
Personnes à mobilité réduite.
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accueil spécifique sur simple demande préalable.
Litiges
Seul le tribunal de commerce de Nantes est compétent pour connaitre des litiges pouvant résulter de l’exécution de la présente convention de formation.
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