Introduction à l’assurance marchandises transportées

Vous êtes importateur ou exportateur, transporteur ou intermédiaire de transport ? Connaissez-vous exactement :

• Les dispositions du Code des assurances pour le transport de marchandises transportées par voie maritime ? Par voie terrestre ? Par voie fluviale ? Ou aérienne ?
• Quelle forme peut prendre une police d’assurance marchandise transportée ?
• Quelles sont les polices offertes par le marché français ? Peut-on en utiliser d’autres ?
• Qu’est-ce qui est couvert par une police d’assurance marchandises transportées selon le mode de transport ?
• Est-il possible d’échapper aux limitations de responsabilité ?
• Quelles sont les polices d’assurance pouvant intervenir en complément ?

Par une approche multimodale, pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur l’assurance de marchandises, quelque soit le rôle de votre société dans la chaîne du transport et le mode de transport utilisé. Vous aurez aussi les clés pour pouvoir dialoguer avec les assureurs en parlant le même langage. Ce sont à ces questions clés que répondra très concrètement cette formation.

A qui s'adresse cette formation ? Une journée indispensable d’initiation ou de rappel pour les utilisateurs de l’assurance de marchandises dans un contexte multimodal.

PROGRAMME

Les dispositions régissant l’assurance Faculté : les polices d’assurance, leurs formes et les conditions de couverture offertes sur le marché de l’assurance transport.

Les limitations de responsabilité du transporteur : une limitation de responsabilité organisée par la loi et les conventions internationales selon le mode de transport et les conséquences de ces limitations. Les possibilités offertes pour échapper à ces limitations de responsabilité.

Le mécanisme d’indemnisation : les postes indemnisables et les conditions de l’indemnisation

Une indemnisation étendue : la pratique