Litiges marchandises transportées par route

Pour gérer une entreprise de transport, évaluer la rentabilité dans une période difficile ou de forte croissance, il faut être en mesure de déterminer les coûts et  charges liés à l’exploitation. Une bonne maîtrise des coûts est indispensable pour justifier le bien fondé des financements recherchés, rassurer d'éventuels partenaires sur sa capacité à tenir ses engagements et, bien sûr, à la pérennité de l’entreprise.

Les dommages à la cargaison représentent une charge importante, souvent négligée. Ces litiges sont bien trop souvent gérés par simple compensation sur les factures de fret : les dommages à la marchandise, et les litiges qui en découlent, sont des coûts à maîtriser pour mieux les réduire.

En cas d’avarie à la marchandise, avez-vous la réponse à toutes ces questions :

• Que doivent préciser les documents ?
• Que faire en cas de dommages à la marchandise transportée et à partir de quel montant ?
• Les obligations liées aux transports de marchandises sont-elles limitées aux seuls transporteurs ?
• Qui peut entamer un recours et pourquoi ?
• Peut-on éviter une perte financière ?

Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez en cas de litiges cargaison, quel que soit le rôle de votre société dans la chaîne du transport. Ce sont à ces questions clés que répondra très concrètement cette formation.

À qui s'adresse cette formation ? Une journée indispensable pour tous les acteurs confirmés du transport, les responsables d’entreprises, les comptables, les responsables exports, les responsables des retours et des litiges ainsi que les créateurs et repreneurs d'entreprise de transport.

PROGRAMME

Les parties au contrat de transport par voie terrestre : deux personnes s’engagent en faveur d’une troisième : le contrat de transport est déjà un contrat singulier. La pratique de la traction, de l’affrètement et de la commission de transport complique les relations contractuelles. La multiplication des contrats et des intervenants engendre des situations plus difficiles à gérer en cas de difficulté.

Les obligations liées au contrat de transport : le type de transport détermine les obligations parties. Selon la marchandise, le type de transport, le point de départ et d’arrivée, les obligations liées à un contrat de transport varient de manière importante.

Le titulaire du droit d’action : les diligences requises pour préserver les droits sur le fondement du contrat de transport pour un réclamant comme pour la ou les personnes contre qui est dirigée la réclamation. Une comparaison avec le transport maritime et aérien met en lumière la différence entre le droit national du transport par route et le droit international.

Quelles sont les actions possibles sur le fondement du contrat de transport : les actions amiables et judiciaires, l’intervention des assureurs de toutes les parties au contrat, la qualité à agir.