Litiges maritimes et leur prévention

Vous êtes un utilisateur du transport maritime. Connaissez-vous exactement le droit applicable aux transports que vous confiez ? Chaque transport, en fonction du port de départ et du port d’arrivée, est soumis à un droit conventionnel différent.

De plus, le transport maritime est une activité « mondialisée » depuis plus de trente ans. Les navires marchands battant pavillons européens ont pratiquement disparu. Les armateurs ont immatriculé des flottes complètes dans des pays avec lesquels ils n’ont aucun lien.

Cette mondialisation n’est pas sans conséquence au plan du droit.

Connaissez-vous précisément :

• Les conventions applicables aux différents transports effectués par votre compte par des transporteurs maritimes ?
• Les juridictions françaises sont-elles toujours compétentes ?
• Qui est considéré comme chargeur ?
• Le propriétaire de la marchandise est-il toujours le destinataire ? Quelle différence y-a-t-il entre le destinataire et le destinataire réel ?
• Qui est le transporteur maritime ? Doit-on se limiter aux seules apparences ?
• Quelles sont les limitations de responsabilités applicables ?
• Qu’est qu’un P&I Club (Protecting and Indemnity Association) ?  Que faire lorsque l’on vous propose une lettre de garantie ?

Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la journée de formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur le contrat de transport maritime, quel que soit le rôle de votre société dans la chaîne du transport. Ce sont à ces questions clés que répondra très concrètement cette formation.

À qui s'adresse cette journée ? Une journée indispensable à toute personne utilisant le transport maritime.

PROGRAMME

Les parties au contrat : quelles sont les parties au contrat de transport ? Faut-il se limiter aux seules stipulations du connaissement ?

Les droits et obligations des parties au contrat de transport : le chargeur et le transporteur s’engagent en faveur d’une troisième personne qui n’est nécessairement pas mentionnée au contrat de transport. Quels sont les droits et obligations de chacun ?

Les différentes conventions applicables : selon le lieu de signature du connaissement, le port de départ, le port d’arrivée ou le pavillon du navire, le droit applicable au transport n’est pas le même. Nous verrons ensemble les conséquences de cette situation. Quelle instance saisir ? quelle est la validité d’une clause de juridiction ou d’une clause arbitrale ?