Durée : 7 heures

Méthode pédagogique

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application

INTERVENANT

Maxime ALBOT
HUISSIER DE JUSTICE
CHARGE D’ENSEIGNEMENT
ECOLE NATIONALE DE PROCEDURE
UNIVERSITE LILLE II

Prévention de l'impayé

Si l’impayé constitue un problème majeur auquel les entreprises doivent faire face, il n’est pas pour autant une fatalité !
La prévention du risque client apparaît à la fois comme un levier au recouvrement actif (clauses de réserve de propriété, pénale, de juridiction) qu’elle optimise, et comme le « garde-corps » dissuasif qui maintient éloigné l’impayé.

Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur le recouvrement des créances et le contentieux de l’impayé.

Vous appendrez à coordonner les diverses démarches du recouvrement ainsi qu’à choisir les moyens les mieux adaptés en vue de satisfaire vos droits à moindre coût, le plus rapidement et le plus efficacement possible.

A qui s'adresse cette formation ? Une journée indispensable pour les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, TPE, PME…), les responsables de contentieux, les comptables, les gestionnaires de créances et du risque clients…

PROGRAMME

La prévention de l’impayé ou comment se prémunir du risque client.

I–La maîtrise de l’identité juridique et de la solvabilité du cocontractant, débiteur potentiel

    A/ Les sources légales de renseignements commerciaux
    • 1°) le tribunal de commerce
    • 2°) les autres sources légales de renseignements
    B/ Les sources officieuses de renseignements commerciaux
    • 1°) d’accès illimité
    • 2°) d’accès limité : les fichiers de la Banque de France

II –La maîtrise des documents contractuels

    A/ Les pièces justificatives de la créance
    • Contrat, devis, bon de commande, bon de livraison, facture…
    B/ Les clauses contractuelles de prévention de l’impayé
    • 1°) les clauses pécuniaires (relatives au paiement)
    • 2°) les autres clauses

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