Durée : 7 heures

Méthode pédagogique

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application

INTERVENANT

Yves POMAR
DEA THEORIE DU DROIT
HUISSIER DE JUSTICE
CHARGE D’ENSEIGNEMENT
FACULTE LIBRE DE DROIT - LILLE

Recouvrement forcé

Si l’impayé constitue un problème majeur auquel les entreprises doivent faire face, il n’est pas pour autant une fatalité !
Une fois votre titre exécutoire obtenu, et à défaut de paiement spontané, il convient d’engager les voies d’exécution forcées Il s’agit du droit des saisies à proprement parler à travers l’éventail des contraintes offertes à l’huissier de justice pour réaliser l’actif de la partie débitrice ex ; saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations…

Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur le recouvrement des créances et le contentieux de l’impayé.

Vous appendrez à coordonner les diverses démarches du recouvrement ainsi qu’à choisir les moyens les mieux adaptés en vue de satisfaire vos droits à moindre coût, le plus rapidement et le plus efficacement possible.

A qui s'adresse cette formation ? Une journée indispensable pour les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, TPE, PME…), les responsables de contentieux, les comptables, les gestionnaires de créances et du risque clients…

PROGRAMME

Le recouvrement forcé ou comment entrer d’autorité dans le patrimoine du débiteur par voie de saisie.

- les conditions de mise en œuvre des saisies : portée et limites de l’exécution (Surendettement, liquidation…)

- les techniques de réalisation d’actif : saisie des meubles, comptes, salaires… (Schéma de procédures, délais…)

- le mandat de l’huissier de justice : aléas, suivi du dossier…. (Maîtrise des coûts du recouvrement,….)


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