Durée : 7 heures
Méthode pédagogique
Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
INTERVENANT
Yves POMAR
DEA THEORIE DU DROIT
HUISSIER DE JUSTICE
CHARGE D’ENSEIGNEMENT
FACULTE LIBRE DE DROIT - LILLE
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Recouvrement forcéSi l’impayé constitue un problème majeur auquel les entreprises
doivent faire face, il n’est pas pour autant une fatalité !
Une fois votre titre exécutoire obtenu, et à défaut de paiement
spontané, il convient d’engager les voies d’exécution
forcées Il s’agit du droit des saisies à proprement parler à travers
l’éventail des contraintes offertes à l’huissier de
justice pour réaliser l’actif de la partie débitrice ex ;
saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations…
Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue
de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur le
recouvrement des créances et le contentieux de l’impayé.
Vous appendrez à coordonner les diverses démarches du recouvrement
ainsi qu’à choisir les moyens les mieux adaptés en vue de
satisfaire vos droits à moindre coût, le plus rapidement et le plus
efficacement possible.
A qui s'adresse cette formation ? Une journée indispensable
pour les chefs d’entreprise (commerçants, artisans, TPE, PME…),
les responsables de contentieux, les comptables, les gestionnaires de créances
et du risque clients…
PROGRAMME
Le recouvrement forcé ou comment entrer d’autorité dans
le patrimoine du débiteur par voie de saisie.
- les conditions de mise en œuvre des saisies : portée et
limites de l’exécution (Surendettement, liquidation…)
- les techniques de réalisation d’actif : saisie des meubles,
comptes, salaires… (Schéma de procédures, délais…)
- le mandat de l’huissier de justice : aléas, suivi du dossier….
(Maîtrise des coûts du recouvrement,….)
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