Recouvrement des procédures collectives

I - Le recouvrement des créances antérieures

A - le préalable de la déclaration de la créance

• les difficultés liées à la déclaration et la contestation des créances
• la question des intérêts de la créance déclarée
• les pouvoirs du juge-commissaire statuant en matière d’admission et de rejet des créances déclarées
• les décisions du juge-commissaire sur les créances déclarées et les recours à son encontre

B - le paiement de la créance par le jeu de la compensation

C - le paiement de la créance dans le plan de sauvegarde et de redressement

• le recouvrement des dividendes du plan
• le paiement des créances en cas de vente d'un bien dont la sûreté
• la problématique de la résolution du plan de sauvegarde de redresser

D - le paiement de la créance dans le plan de cession

• la situation particulière des créanciers gagistes
• la quote-part du prix de cession pour l'exercice du droit de préférence des créanciers titulaires de sûreté spéciale
• le transfert de la charge de la sûreté du prêteur
• le paiement au titre du contrat cédé

E) le paiement de la créance en liquidation judiciaire

• le sort des biens gagés
• la liquidation judiciaire simplifiée
• la clôture de la liquidation judiciaire

II - Le recouvrement des créances postérieures éligibles au traitement préférentiel

• la règle du paiement à l’échéance et ses conséquences
• la règle du paiement par privilège

III - le recouvrement de la créance sur les garants

A – Le moment de la poursuite des garants

• interdiction des poursuites des personnes physiques garantes pendant la période d’observation de la sauvegarde et du redressement judiciaire
• incidence de la déclaration de créance au passif sur la poursuite des garants
• poursuite des garants après adoption du plan de sauvegarde ou de redressement
• poursuite des garants dans la liquidation judiciaire
• poursuite des garants et plan de cession : transfert de la charge de la sûreté en plan de cession, cession judiciaire des contrats en plan de cession

B – La hauteur de la poursuite des garants

• remises du plan de sauvegarde ou de redressement
• incidence de l’admission ou du rejet de la créance sur la poursuite des garants

III - Le paiement de la créance par le mécanisme de la clause de réserve de propriété

• difficulté tenant à la clause et à son acceptation
• difficulté tenant aux biens
• difficulté tenant à la revente des biens
• mise en oeuvre procédurale de la revendication
• les contrats de vente avec clause de réserve de propriété publiés : la demande en restitution
• les règles particulières relatives à la subrogation conventionnelle dans la clause de réserve de propriété