Responsabilité et assurances du transporteur maritime

Vous êtes importateur ou exportateur, transporteur ou intermédiaire de transport ? Connaissez-vous exactement :

• Les dispositions du Code de commerce français relatives aux transport de marchandises transportées par voie maritime ?
• Quelles sont les conventions internationales applicables ?
• Quelles formes peuvent prendre une police d’assurance de responsabilité d’un transporteur maritime ?
• Comment s’articule le recours de l’assureur dommage de la marchandise (police Faculté) à l’encontre du transporteur maritime ? Qui peut intervenir ? Qui doit le faire ?
• Quels rôles jouent les P&I Clubs (Protecting and Indemnity Associations) ?
• Que couvrent les P&I Clubs ?

Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur les responsabilités du transporteur maritime et les couvertures offertes pour les garantir. Vous aurez aussi les clés pour pouvoir dialoguer avec les assureurs ou leurs représentants en parlant le même langage. C’est à ces questions clés que répondra très concrètement cette formation.

A qui s'adresse cette journée ? 
 Une journée indispensable pour les transporteurs maritimes et utilisateurs des transports maritimes.

PROGRAMME

La responsabilité du transporteur maritime : les dispositions du Code de commerce et des conventions internationales régissant la matières.

La couverture des responsabilités du transporteur maritime : les raisons de l’important des P&I Clubs et leurs garanties.

Les litiges cargaisons et assureurs : intervention des différents assureurs et leurs limites.

Les P&I Clubs : une indemnisation étendue sous conditions.