Durée : 7 heures

Méthode pédagogique

Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application

INTERVENANT

Patrick VAN CAUWENBERGHE
D.E.S.S. DROIT MARITIME ET TRANSPORTS
ANCIEN CHARGÉ DE COURS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LILLE
CONFÉRENCIER A LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER
JURISTE D’ENTREPRISE

Responsabilité et assurances du transporteur routier

En s’assurant, un transporteur permet à son entreprise de faire face aux accidents et litiges pouvant naître de son activité.

Pour gérer une entreprise de transport, évaluer la rentabilité dans une période difficile ou de forte croissance, il faut être en mesure de déterminer les coûts et  charges liés à l’exploitation. Une bonne maîtrise des coûts est indispensable pour justifier le bien fondé des financements recherchés, rassurer d'éventuels partenaires sur sa capacité à tenir ses engagements et, bien sûr, à la pérennité de l’entreprise.

Le poids financier et le poids des responsabilités ne laissent pas de place à l’erreur ou à l’approximation. Avant toute décision, il vous faut connaître ce qui est couvert par l’assurance et ce qui ne peut pas l’être pour être en mesure de prendre les bonnes décisions. Connaissez-vous exactement :

  • Quelles sont les responsabilités d’une entreprise de transport ?
  • Pourquoi s’assurer et contre quoi ? Quels capitaux sont nécessaires ?
  • Que faire en cas de dommages à la marchandise transportée et à partir de quel montant ?
  • Les polices de responsabilités civiles couvrent-elles tous les litiges ?
  • Qui peut entamer un recours et pourquoi ?
  • Peut-on éviter une perte financière ?

Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur l’assurance de responsabilité.

À qui s'adresse cette formation ? Une journée indispensable pour tous les acteurs confirmés du transport, les responsables d’entreprises, les comptables, les responsables exports, les responsables des retours et des litiges ainsi que les créateurs et repreneurs d'entreprise de transport.

PROGRAMME

Les contrats : le type de transport détermine les droits, obligations et responsabilités des parties. Mais la responsabilité d’un transporteur ne se limite pas aux seuls litiges cargaison.

Les assurances de responsabilité : de la responsabilité civile générale à la responsabilité civile du chef d’entreprise en passant par la responsabilité contractuelle, des couvertures distinctes des conséquences financières de l’activité.

L’indemnisation : les conditions préalables à toute indemnisation.


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