Durée : 7 heures
Méthode pédagogique
Exposé
Echange d'expériences
Mini cas d'application
INTERVENANT
Patrick VAN CAUWENBERGHE
D.E.S.S. DROIT MARITIME ET TRANSPORTS
ANCIEN CHARGÉ DE COURS DE LA FACULTÉ DE DROIT DE LILLE
CONFÉRENCIER A LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER
JURISTE D’ENTREPRISE
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Responsabilité et assurances du transporteur routierEn s’assurant, un transporteur permet à son entreprise de faire
face aux accidents et litiges pouvant naître de son activité.
Pour gérer une entreprise de transport, évaluer la rentabilité dans
une période difficile ou de forte croissance, il faut être en mesure
de déterminer les coûts et charges liés à l’exploitation.
Une bonne maîtrise des coûts est indispensable pour justifier le
bien fondé des financements recherchés, rassurer d'éventuels
partenaires sur sa capacité à tenir ses engagements et, bien sûr, à la
pérennité de l’entreprise.
Le poids financier et le poids des responsabilités ne laissent pas de
place à l’erreur ou à l’approximation. Avant toute
décision, il vous faut connaître ce qui est couvert par l’assurance
et ce qui ne peut pas l’être pour être en mesure de prendre
les bonnes décisions. Connaissez-vous exactement :
- Quelles sont les responsabilités d’une entreprise de transport ?
- Pourquoi s’assurer et contre quoi ? Quels capitaux sont nécessaires ?
- Que faire en cas de dommages à la marchandise transportée et à partir
de quel montant ?
- Les polices de responsabilités civiles couvrent-elles tous les litiges ?
- Qui peut entamer un recours et pourquoi ?
- Peut-on éviter une perte financière ?
Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue
de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez sur l’assurance
de responsabilité.
À qui s'adresse cette formation ? Une journée
indispensable pour tous les acteurs confirmés du transport, les responsables
d’entreprises, les comptables, les responsables exports, les responsables
des retours et des litiges ainsi que les créateurs et repreneurs d'entreprise
de transport.
PROGRAMME
Les contrats : le type de transport détermine
les droits, obligations et responsabilités des parties. Mais la responsabilité d’un
transporteur ne se limite pas aux seuls litiges cargaison.
Les assurances de responsabilité : de la responsabilité civile
générale à la responsabilité civile du chef d’entreprise
en passant par la responsabilité contractuelle, des couvertures distinctes
des conséquences financières de l’activité.
L’indemnisation : les conditions préalables à toute
indemnisation.
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