Transport intérieur par route

Vous utilisez le transport routier national de marchandises ? Vous êtes un intermédiaire ?
Le contrat de transport est un contrat particulier par nature : deux personnes concluent un contrat au profit d’une troisième. La pratique de la traction, de l’affrètement et de la commission de transport se traduit pour un transport par une multiplication des relations contractuelles. La multiplication des contrats et des intervenants engendre des situations plus difficiles à gérer au plan du droit.

Avez-vous la réponse aux questions suivantes :

• Quel est le rôle de chacun 
• Que doivent préciser les documents de transport ?
• Quels sont, par exemple, les droits de l’expéditeur ? A-t-il également des obligations ?
• Les obligations liées aux transports de marchandises sont-elles limitées aux seuls transporteurs ?
• Quelles sont les obligations du transporteur ?
• Quels sont les droits et obligations du destinataire ?
• Quels sont les contrats types principaux et leurs rôles ?

Toutes ces questions ont une réponse précise que le quotidien nous fait souvent oublier. Par une approche pragmatique et concrète, vous aurez, à l’issue de la formation, une réponse aux questions que vous vous posez, quel que soit le rôle de votre société dans la chaîne du transport.

À qui s'adresse cette journée ? Une journée d’initiation ou de rappel pour tous les acteurs du transport routier national.

PROGRAMME

La définition du contrat de transport : par un contrat de transport deux personnes s’obligent en faveur d’une troisième.

Les droits des parties au contrat de transport : l’affrètement, la traction et la commission de transport impliquent une chaîne contractuelle qui ne permet pas de répondre immédiatement à ces questions simples : qui fait quoi et comment ? Il faut analyser les faits et les différents contrats pour avoir la réponse. Quels sont les droits des intervenants au contrat ? Qui peut intervenir ?

Les obligations des parties : il n’est pas exact d’affirmer que le seul transporteur a des obligations liées au contrat de transport. Nous verrons ensemble les obligations de chacun et leurs limites. 

Le contrat : l'importance des contrats types